Principe de fonctionnement
Suite à plusieurs scandales alimentaires, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté la réglementation (CE) n° 178/2002, le 28 janvier 2002, dans le cadre de la législation alimentaire générale.
Plus précisément, sont réglementés :
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Les principes et prescriptions généraux de la législation alimentaire,
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La création d'une Autorité européenne de sécurité des aliments, et
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L'établissement de procédures de sécurité alimentaire.
La réglementation est en vigueur depuis le 1er janvier 2005. En outre, un supplément a été introduit, qui est mentionné dans le règlement (CE) n° 1935/2004 et qui est valable depuis le 27 octobre 2006.
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